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La diffusion de lettres d’information | Jusqu’à désabonnement ou adresse mèl invalide |
La réalisation d’enquêtes de satisfaction | Jusqu’à publication des résultats agrégés |
La gestion des réclamations | 5 ans à compter de la résolution de la réclamation |
La gestion des contentieux et impayés | 10 ans à compter de l’extinction des voies de recours |
L’accès physique et/ou numérique au dispositif | Jusqu’à arrêt du compte |
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En cas de doute sur l’identité de la personne exerçant ses droits, un document d’identité signé sera demandé.
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Vous pouvez le contacter par email à cil-dpo@inrae.fr ou par courrier à INRAE - 24, chemin de Borde Rouge –Auzeville – CS52627 – 31326 Castanet Tolosan cedex – France.]
Si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier postal : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne http://www.cnil.fr/
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Dernière mise à jour : 20/06/2024
