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4 Liens hypertextes entrants ou sortants
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6 Accessibilité
Le site est conforme aux normes d’accessibilité.
En ce sens chacun des sites précise la déclaration d’accessibilité et donc sa conformité aux règles relatives à l’accessibilité.
Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et le plan d’action annuel dédié sont accessibles à l’adresse suivante :
https://intranet.inrae.fr/systemes-information
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dsi@inrae.fr
7 Données à caractère personnel
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- au titre des formulaires de contact : une adresse mail, le motif de la demande et le détail.
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Ces DCP font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par le responsable du traitement concerné et le responsable de publication du site tel que mentionné dans les mentions légales dudit site.
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Ces DCP ont pour finalité la mise en œuvre du site internet, la mesure d’audience, le traitement d’incidents sur les temps de réponse.
La base juridique de ces traitements est l’exécution de la mission d’intérêt public.
Durées de conservation :
Données collectées pour la finalité | Durée de conservation |
La gestion et le suivi des utilisateurs/demandeurs/collaborateurs/clients | 10 ans après le départ de la personne sauf exception légale ou règlementaire |
Formulaire de contact pour un non-utilisateur | 5 ans à compter du traitement de la demande |
La diffusion de lettres d’information | Jusqu’à désabonnement ou adresse mèl invalide |
La réalisation d’enquêtes de satisfaction | Jusqu’à publication des résultats agrégés |
La gestion des réclamations | 5 ans à compter de la résolution de la réclamation |
La gestion des contentieux et impayés | 10 ans à compter de l’extinction des voies de recours |
L’accès physique et/ou numérique au dispositif | Jusqu’à arrêt du compte |
Mesure d’audience | Maximum 13 mois |
Information de navigation | Maximum 13 mois |
A l’issue des durées de conservation indiquées, les données seront détruites.
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Les destinataires des DCP sont les personnels habilités des services du responsable de traitement, des partenaires/tutelles et des prestataires en charge de la gestion et du suivi des utilisateurs et en charge de la mise en œuvre du site internet et des services qui y sont proposés.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes, de limitation et d’effacement relativement à l’ensemble des DCP vous concernant dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à l’équipe opérationnelle du PEPR : ppr-cpa@inrae.fr
En cas de doute sur l’identité de la personne exerçant ses droits, un document d’identité signé sera demandé.
Le responsable de traitement a nommé un Délégué à la Protection des Données à caractère personnel (DCP).
Vous pouvez le contacter par email à cil-dpo@inrae.fr ou par courrier à INRAE - 24, chemin de Borde Rouge –Auzeville – CS52627 – 31326 Castanet Tolosan cedex – France.]
Si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier postal : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne http://www.cnil.fr/
8 Modifications
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10 Loi applicable - Langue - Litige
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Dernière mise à jour : 20/06/2024